J.O. 249 du 26 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600690A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 octobre 2006, Mme Baguet, née Monneyron (Catherine), attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à la retraite à compter du 20 janvier 2007, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.